Droit aux RTT

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Perlita
Messages : 1
Enregistré le : ven. 12 juin 2020 10:01

Droit aux RTT

Message par Perlita »

Bonjour,
J'ai un agent qui fait 20h dans ma collectivité et 19h dans une autre collectivité soit 39h au total
Peut-il avoir droit aux RTT dans ma collectivité?
Si oui doit-on prendre une délibération?

Merci pour vos réponses
Béatrice49
Messages : 158
Enregistré le : jeu. 12 juil. 2018 11:26

Re: Droit aux RTT

Message par Béatrice49 »

Bonjour,

je ne vois pas trop comment il pourrait prétendre aux RTT, mais je me trompe peut être.
Dans la 1ere collectivité il est payé 20h, dans la seconde 19h, il est donc payé pour toutes les heures effectuées.
Il ne peut pas être payé 39h et récupérer les heures au delà de 35h...
S'il effectuait 39h payé 35h là oui mais je ne vois pas comment çà pourrait être le cas en ayant 2 collectivités différentes comme employeur...
Je suis curieuse de lire d'autres avis...
Delmas
Messages : 154
Enregistré le : ven. 26 juin 2020 19:48

Re: Droit aux RTT

Message par Delmas »

J'ai le même que vous. Il ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre. [-X
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