Certificat d'isolement

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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taupe18
Messages : 666
Enregistré le : mar. 19 févr. 2008 17:27

Certificat d'isolement

Message par taupe18 »

Bonjour
Dans le cadre de la pandémie covid-19, les médecins délivrent des certificat d'isolement avec une date de début mais pas de date de fin. Pendant le confinement on plaçait donc les agents en ASA mais avec la reprise progressive d'activité que devient la situation administrative des agents concernés ? En d'autres termes restent-ils en ASA et jusqu'à quand ? Peut-on les "obliger" à revenir au travail ?
Merci de vos réponses
Audil
Messages : 58
Enregistré le : jeu. 3 nov. 2011 11:49

Re: Certificat d'isolement

Message par Audil »

Bonjour
Je suis cette question car effectivement je ne sais pas quelles limites sont mises à ces certificats.
Je m'interroge sur la date du 10 juillet peut être?
paub
Messages : 328
Enregistré le : mer. 3 avr. 2019 11:22

Re: Certificat d'isolement

Message par paub »

Bonjour,

Les salariés vulnérables et les personnes cohabitant avec eux, sont empêchés de toute reprise du travail, jusqu'à une date indéterminée pour le moment. La loi de finances rectificative pour 2020 ne précise pas jusqu'à quelle date les personnes vulnérables pourront bénéficier du dispositif de chômage partiel. Elle indique simplement une date qui sera fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020
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