Indemnités élus - changement mandat

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sscr
Messages : 68
Enregistré le : lun. 11 mars 2019 14:23

Indemnités élus - changement mandat

Message par sscr »

Bonjour,

La délibération relative aux indemnités des élus mentionne que celle relatives aux conseillers municipaux sont versées annuellement en décembre.
Dans ma commune (moins de 1000 habitants), nous nous souhaitons savoir s'il est nécessaire / obligatoire de verser au prorata ces indemnités pour les élus dont le mandat se termine le 28 juin, en raison du second tour.
La délibération ne prévoit pas de proratisation mais est-ce que cela doit s'appliquer? et si oui, ce serait donc 6/12e de 2020? A verser en juin ou en décembre?
Merci à vous.
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