heures récupérations

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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julee23
Messages : 64
Enregistré le : jeu. 3 mars 2011 17:00

heures récupérations

Message par julee23 »

Bonjour,

Un agent qui travaille 5h le mercredi et 7h30 le jeudi a voulu poser ces deux jours en récup . Il a donc déduit 5h + 7.5h mais son chef de service n'est pas d'accord , il déduit 7h +7 h . Qui a raison ? :?: :?: :?: :!: :!:
Personne n'est d'accord chez nous . :?
Avez-vous un texte sur lequel s'appuyer ?
Merci d'avance
bonne après midi
kanac
Messages : 3399
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: heures récupérations

Message par kanac »

Le chef de service à normalement le savoir. A lui de justifier par un texte son raisonnements. Le décompte est heures pour heures.

Le repos compensateur accordé est égal à la durée des travaux supplémentaires. Cependant, certaines collectivités attribuent un repos compensateur majoré. Ces majorations sont contestables dès l'instant où elles conduisent à déroger aux dispositions réglementaires définissant le travail à temps complet dans les collectivités locales (1 607 h).

-google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&url=-cdg49.fr/iso_album/14-12_heures_complementaires_et_heures_supplementaires.pdf&ved=2ahUKEwjPsb-H8vfpAhUO4YUKHfhsDS8QFjAJegQICRAB&usg=AOvVaw0UDMJn5uqeQTmuSk0BxUAk
julee23
Messages : 64
Enregistré le : jeu. 3 mars 2011 17:00

Re: heures récupérations

Message par julee23 »

Merci Kanac .

Mais votre lien ne fonctionne pas.
Pouvez-vous le remettre ? Merci d'avance.
Bonne journée
kanac
Messages : 3399
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: heures récupérations

Message par kanac »

julee23
Messages : 64
Enregistré le : jeu. 3 mars 2011 17:00

Re: heures récupérations

Message par julee23 »

Merci Kanac.

Ce document est utile. Merci
Mais je n'arrive pas à trouver le paragraphe où il est écrit que le décompte est heures pour heures.
Un agent qui bosse la demi journée du mercredi (5h ) doit poser 7 heures de récupération ?
Je n'arrive pas à comprendre le fait que l'agent perde 2 heures.
Merci d'avance pour votre aide
Bonne journée
Julee
kanac
Messages : 3399
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: heures récupérations

Message par kanac »

Lire le paragraphe " récupération "

La récupération
Si elles ne sont pas indemnisés les heures supplémentaires seront récupérées.Le temps de récupération accordé à un agent sera égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Cependant, en cas d'heures supplémentaires effectuées de nuit, un dimanche ou un jour férié, une majoration de ce temps de récupération pourra être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération.Il est important de noter qu'une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation.
julee23
Messages : 64
Enregistré le : jeu. 3 mars 2011 17:00

Re: heures récupérations

Message par julee23 »

Merci beaucoup
Bonne fin de journée
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