Procédure à suivre suite agent cnracl en accident de service

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PHALAE72
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Enregistré le : lun. 22 oct. 2012 16:50

Procédure à suivre suite agent cnracl en accident de service

Message par PHALAE72 »

Bonjour,

Un agent de la commune est depuis 1 semaine arrêté pour accident du travail (ou de service si j'ai bien retenu car il est cnracl).
C'est mon 1er cas, lundi dernier il m'a apporté son certificat médical et je lui ai donné à compléter un formulaire de déclaration d’accident de service – accident de trajet que j’ai trouvé sur internet et qu'il m'a rapporté ce matin.
J'ai déclaré ce matin sur agirhe cet arrêt mais j'ai lu qu'il fallait également un arrêté reconnaissant l'imputabilité de l'employeur dans l'accident (ou quelque chose comme ça), bref je ne connais pas la procédure que je dois suivre dans ce genre de situation, pourriez-vous me renseigner svp ? Où trouver les documents à produire, y-a-t-il un jour de carence en cas de congé pour accident de service, comment l’employé est-il indemnisé, etc....

Merci de votre aide :)
sidonie83
Messages : 151
Enregistré le : mar. 27 mai 2014 21:17

Re: Procédure à suivre suite agent cnracl en accident de service

Message par sidonie83 »

bonjour,
il faut effectivement faire un arrêté d'imputabilité (ou de non imputabilité) d'accident de service.
si vous avez une assurance statutaire, il faut également faire la déclaration auprès de cette assurance.

pas de jour de carence pour accident de service.
Si vous avez un CHSCT vous devez également les en informer.
L'agent conserve l'intégralité de sa rémunération et la durée du congé est assimilée à une période de service effectif pour l'avancement et les droits à la retraite.
PHALAE72
Messages : 285
Enregistré le : lun. 22 oct. 2012 16:50

Re: Procédure à suivre suite agent cnracl en accident de service

Message par PHALAE72 »

Bonjour,

Merci d'avoir pris le temps de me répondre, j'ai tenté de me renseigner auprès du centre de gestion mais ils ne sont pas très coopératifs, à moi de me débrouiller toute seule :cry: .... par contre je ne lui ai pas donné de bon pour les frais médicaux dès le début (je ne connaissais pas le procédé), j'en ai parlé au cdg et à l'assurance statutaire mais personne ne me dit comment il faut faire pour rattraper le coup, si cela est possible ?
Ce qui m'étonne également c'est qu'il n'a pas à passer devant un médecin agréé ou du travail, est-ce normal ? son certificat médical-accident du travail initial ne mentionnait qu'une atteinte à la main mais sur celui de prolongation son généraliste parle désormais d'une douleur à l'épaule en plus, ce avec quoi les élus ne sont pas d'accord, comment contester ?
Si vous voulez bien me renseigner, merci beaucoup.
sidonie83
Messages : 151
Enregistré le : mar. 27 mai 2014 21:17

Re: Procédure à suivre suite agent cnracl en accident de service

Message par sidonie83 »

bonjour,
je ne peux vous répondre que sur le dernier point.
si sur le certificat initial il est mentionné uniquement la main, il faut s'en tenir à la main.

avez vous pris un arrêté d'imputabilité ?

https://www.cdg29.bzh/sites/default/fil ... ervice.pdf

bon courage pour la suite
PHALAE72
Messages : 285
Enregistré le : lun. 22 oct. 2012 16:50

Re: Procédure à suivre suite agent cnracl en accident de service

Message par PHALAE72 »

Merci beaucoup, je vais potasser tout cela :P
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