Arrêté individuel pour heures complémentaires

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PHALAE72
Messages : 285
Enregistré le : lun. 22 oct. 2012 16:50

Arrêté individuel pour heures complémentaires

Message par PHALAE72 »

Bonjour,

J'effectue des heures complémentaires en tant que secrétaire de mairie dans ma petite commune (- de 500 hab), le conseil municipal a délibéré pour pouvoir me les rémunérer (avec majoration grâce au nouveau décret 2020-592 du 15/05/2020 pour celles-ceux qui ne connaîtraient pas :D ...), ma question est que la Perception me dit qu'il faut un arrêté individuel en plus de la délibération et du décompte déclaratif, c'est la 1ère fois qu'on me réclame un arrêté pour cela, pouvez-vous me dire où trouver le modèle d'un tel arrêté ? Je n'ai rien trouvé sur internet et mon centre de gestion ne m'a toujours pas répondu ...

Merci par avance de votre aide :P
Verrouillé