Bonjour,
Nouveau maire nouvelles questions !
Je mentionne sur mes arrêtés "le dgs est chargé de l'exécution..."
Le maire me demande les documents attestant de ma nomination sur l'emploi et me dit qu'en l'absence je ne peux être DGS et donc signer de la sorte.
Dans les petites communes (2200 hab), le poste de DGS (qui figure sous cette appellation dans le tableau des effectifs et sur ma fiche de poste) est il nécessairement un poste fonctionnel ?
Si oui, comment dois je régler la situation, et comment les actes doivent ils être rédigés en l'absence ?
Selon le CDG, le poste n'est pas fonctionnel et j'ai bien fait de rédiger l'arrêté ainsi mais... je n'ai ni écrit ni référence réglementaire.
Pouvez vous m'aider ?
Merci et bonne journée,
DGS - Forcément emploi fonctionnel ?
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: DGS - Forcément emploi fonctionnel ?
Dans l'ordre:
- On peut effectivement assumer une fonction équivalente à celle de DGS sans qu'ait été créé un emploi fonctionnel de DGS. La création de l'emploi fonctionnel reste une faculté pour la collectivité, pas une obligation.
- Maintenant, on peut décider pour autant que le premier agent administratif de la commune sera dénommé en interne "DGS". Les collectivités sont libres de nommer comme elles le souhaitent les fonctions confiées aux agents. Il est par exemple évident que le responsable de l'état civil sera présenté comme "responsable de l'état civil" (ou autre dénomination équivalente) plutôt que comme "rédacteur principal de 1re classe". Mais utiliser "DGS" en interne crée en effet une ambiguïté. Vous pourriez peut-être simplement contourner le problème en utilisant "secrétaire général" ? Ça aurait le mérite de vous poser clairement comme le premier agent administratif, sans pour autant créer une confusion avec un emploi fonctionnel.
- On peut effectivement assumer une fonction équivalente à celle de DGS sans qu'ait été créé un emploi fonctionnel de DGS. La création de l'emploi fonctionnel reste une faculté pour la collectivité, pas une obligation.
- Maintenant, on peut décider pour autant que le premier agent administratif de la commune sera dénommé en interne "DGS". Les collectivités sont libres de nommer comme elles le souhaitent les fonctions confiées aux agents. Il est par exemple évident que le responsable de l'état civil sera présenté comme "responsable de l'état civil" (ou autre dénomination équivalente) plutôt que comme "rédacteur principal de 1re classe". Mais utiliser "DGS" en interne crée en effet une ambiguïté. Vous pourriez peut-être simplement contourner le problème en utilisant "secrétaire général" ? Ça aurait le mérite de vous poser clairement comme le premier agent administratif, sans pour autant créer une confusion avec un emploi fonctionnel.
Re: DGS - Forcément emploi fonctionnel ?
Merci pour cette réponse,
Dans la mesure ou ma fiche de poste et le tableau des effectif indiquent DGS, dois je écrire secrétaire général sur les arrêtés ? Sans aucune autre forme de modification de désignation du poste ?
Dans la mesure ou ma fiche de poste et le tableau des effectif indiquent DGS, dois je écrire secrétaire général sur les arrêtés ? Sans aucune autre forme de modification de désignation du poste ?
Re: DGS - Forcément emploi fonctionnel ?
Pour être cohérent, il me semble qu'il faudrait effectivement modifier les dénominations du tableau des effectifs et de la fiche de poste.
À voir localement, mais à mon sens si c'est la seule chose qui est changée ça ne vaudrait d'ailleurs pas le coup de convoquer le CT pour ça. Une simple information suffirait.
Après, sur le fond, je pense que l'enjeu légal est, au pire, extrêmement faible. Ce qui importe réellement dans l'exécution, c'est qui a reçu quelle délégation de signature (ou de fonction, dans le cas l'état civil).
À voir localement, mais à mon sens si c'est la seule chose qui est changée ça ne vaudrait d'ailleurs pas le coup de convoquer le CT pour ça. Une simple information suffirait.
Après, sur le fond, je pense que l'enjeu légal est, au pire, extrêmement faible. Ce qui importe réellement dans l'exécution, c'est qui a reçu quelle délégation de signature (ou de fonction, dans le cas l'état civil).