Mutation avec changement de grade

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birieux
Messages : 1
Enregistré le : mer. 6 mars 2019 17:33

Mutation avec changement de grade

Message par birieux »

Bonjour,

Pas très calées sur ces questions, je recherche des pros qui pourront m'aiguiller sur le cas suivant :

-nous allons recruter un agent déjà titulaire du grade d'adjoint administratif dans ses collectivités actuelles (2 petites communes)
-Lauréat du concours de rédacteur, l'idée serait de nommer cet agent stagiaire rédacteur dès son arrivée.

Mes questions sont donc :
-est-ce une mutation, malgré le changement de grade ?
-si ce n'est pas une mutation, comment s'y prend-on ?
-si le stage ne se passe pas bien, que se passe-t-il ? (ça ne devrait pas être le cas, mais je préférerai avoir tous les éléments en main dès le départ)

Et enfin, question subsidiaire : il me semble qu'en cas de passage de grade, l'ancienneté dans le grade précédent intervient dans la détermination du nouvel indice, mais comment ?

#-o :shock:

Désolée de poser tout ça à la fois, mais je crains de faire des bêtises ...

Bonne journée à tous

Claire
kanac
Messages : 3399
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Mutation avec changement de grade

Message par kanac »

Bonjour,

Oui c'est une mutation , vous le nommez rédacteur puisque lauréat du concours. Si son stage n'est pas concluant , vous avez la prorogation de stage et le refus de titularisation dans le grade. Mais l'agent restera fonctionnaire chez vous .
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Mutation avec changement de grade

Message par GHM »

Il faut d'abord le nommer sur le grade actuel d'adjoint administratif afin de pouvoir effectuer la mutation; ensuite prendre immédiatement un arrêté de détachement pour stage sur le grade de rédacteur. Ainsi en cas de non-titularisation à l'issue du stage, il réintègre son grade d'origine. Pour la reprise d'ancienneté, oui il faut tenir compte de son échelon actuel et de son ancienneté dans l'échelon.
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