ASA

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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ced_ody
Messages : 13
Enregistré le : mer. 12 févr. 2020 08:24

ASA

Message par ced_ody »

Bonjour

Un agent ne veut pas reprendre le travail après le 11 mai par crainte du COVID.

Doit il être mis en ASA jusqu’à la fin de l'état d'urgence sanitaire le 24 mai ou doit il être mis en maladie des le 11 mai ou y a-t-il une autre solution ?


Merci par avance
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: ASA

Message par kanac »

Bjr, si pas de contre indication médicale, pas de possibilité de télétravail, pas de possibilité de travail en décalé. Il est tenu de reprendre sauf si il se met en maladie sans lien avec le covid. Mais là encore avant la reprise la collectivité, doit organiser un comité technique et Chsct pour définir les règles de reprises et les moyens de préventions mis en place.
ced_ody
Messages : 13
Enregistré le : mer. 12 févr. 2020 08:24

Re: ASA

Message par ced_ody »

Bonjour

Jusqu'a quelle date est il possible de garder l'agent en ASA ?
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: ASA

Message par kanac »

La fin du deconfinement normalement, mais il faut attendre encore les prochaines interventions gouvernementales sur ka question.
ced_ody
Messages : 13
Enregistré le : mer. 12 févr. 2020 08:24

Re: ASA

Message par ced_ody »

Merci

Et quid si les ecoles ne réouvrent pas ?
Aurore72
Messages : 206
Enregistré le : lun. 10 avr. 2017 15:57

Re: ASA

Message par Aurore72 »

Bonjour,

Le placement d'un agent en ASA ne peut se prolonger après le 11 mai sauf dans le cas où l'agent doit garder son enfant de moins de 16 ans, cette disposition s'applique jusqu'au 02 juin, après il faudra un document prouvant qu'il n'est pas possible de mettre son enfant à l'école.

Si l'école est fermée et que l'agent doit garder son enfant, il peut être placé en ASA.

Que l'agent souhaite ou non reprendre après le 11 mai, il n'aura pas le choix, ce n'est pas l'agent qui décide, s'il ne rentre pas dans le cadre de garde d'enfant, il devra revenir sur son lieu de travail.

Cordialement,
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