ASA

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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rosy72
Messages : 89
Enregistré le : ven. 4 mars 2016 21:53

ASA

Message par rosy72 »

Bonjour,

Peut on imposer la prise de jours de congé à un agent ircantec contractuel ou titulaire en Asa mais en arret pour garde enfant de moins de 16 ans ou pathologique.

Merci par avance pour votre réponse.
kanac
Messages : 3399
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: ASA

Message par kanac »

Oui, ici votre réponse suite à l'ordonnance du 15 avril 2020.

https://www.cdg30.fr/actualites/mise-jo ... ations-ici
rosy72
Messages : 89
Enregistré le : ven. 4 mars 2016 21:53

Re: ASA

Message par rosy72 »

Oui je l'ai vu, je vous remercie, mais ce qui m'interpelle c'est que l'agent est en arrêt maladie donc comment cela se passe t'il avec les déclarations sur ameli ?
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