Bonjour
J'ai un agent contractuel à temps plein qui est rentré le 10 mars. Mon logiciel calcule 21 jours (calcul en 1/30eme). ne faudrait il pas qu'il calcule 22 jours jusqu'au 31 mars?
Merci de vos réponses
Agent contractuel embauché en cours de mois
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: Agent contractuel embauché en cours de mois
On raisonne toujours en trentièmes que l'on soit en février ou sur un mois de 31 jours
Re: Agent contractuel embauché en cours de mois
Merci de votre réponse
oui, je suis d'accord pour le trentième en tant que diviseur.
Mais un agent rentré le 10 mars, il faut combien en numérateur : 21 ou 22.
En fait le calcul doit il être ?
indice majoré de l'agent x valeur du point x 22 /30
ou
indice majoré de l'agent x valeur du point x 21 /30
Merci
oui, je suis d'accord pour le trentième en tant que diviseur.
Mais un agent rentré le 10 mars, il faut combien en numérateur : 21 ou 22.
En fait le calcul doit il être ?
indice majoré de l'agent x valeur du point x 22 /30
ou
indice majoré de l'agent x valeur du point x 21 /30
Merci
Re: Agent contractuel embauché en cours de mois
21 puisque l'on raisonne en trentièmes; le logiciel ne se trompe pas
Re: Agent contractuel embauché en cours de mois
Avez vous une base réglementaire ?
Merci
Merci
Re: Agent contractuel embauché en cours de mois
Décret n°62-765 du 6 juillet 1962 en son article 1er posant le principe pour les agents de l'Etat, et le décret n°85-730 du 17 juillet 1985 en son article 1er étendant le principe aux agents des collectivités territoriales.