RECLASSEMENT D UN DGS EN DGAS

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ANISETTE57
Messages : 2
Enregistré le : mer. 15 avr. 2020 12:30

RECLASSEMENT D UN DGS EN DGAS

Message par ANISETTE57 »

Bonjour,
J'aurais besoin de vos lumières face à une situation particulière et en désaccord avec le service statut de mon CDG.
Un attaché a été détaché sur l'emploi fonctionnel de DGAS en 2008.
Au 1er mars 2017, il est classé au 7ème échelon de l'emploi fonctionnel.
Au 1er juin 2017, il est détaché sur l'emploi fonctionnel de DGS avec une fin de détachement au 31 mars 2020.
Au 1er avril 2020, il est détaché sur l'emploi fonctionnel de DGAS, et on me dit de le reclasser au 4ème échelon de l'emploi fonctionnel au vu de sa situation dans son cadre d'emploi d'origine, vu que l'article 5 du décret 87-1101 ne s'applique pas dans ce cas.
Pour ma part, vu que l'agent n'a cessé d'occuper un emploi fonctionnel depuis 2008, et même si je comprends que le reclassement ne peut être fait sur la base de l'indice détenu en qualité de DGS, je pensais pouvoir dérouler la carrière sur l'emploi de DGAS et reclasser l'agent au 8ème échelon de DGAS.
Il me paraît impensable en effet de reclasser un agent à l'échelon détenu en 2008.
Merci par avance pour vos réponses
lachienlit
Messages : 114
Enregistré le : mar. 12 juil. 2016 11:38

Re: RECLASSEMENT D UN DGS EN DGAS

Message par lachienlit »

Bonjour
Est ce que la strate des emplois fonctionnels occupés a changé?
J'ai ainsi vécu un "déclassement" en passant à un emploi fonctionnel d'une strate inférieure (la double peine après une décharge de fonctions), et donc en devant redémarrer quasiment à zéro sur la grille du nouvel emploi de DGS, faisant table rase de ma carrière précédente (le choc!).
Si le DGS est passé à une strate inférieure en 2020 par rapport à son emploi fonctionnel précédent, je comprends la logique du CDG... malheureusement. On peut trouver sur le net une discussion au Sénat sur cette situation.
Par contre, s'il est resté sur la même strate, ou bien s'il est passé sur une strate supérieure, ça ne semblerait pas conforme aux règles.
ANISETTE57
Messages : 2
Enregistré le : mer. 15 avr. 2020 12:30

Re: RECLASSEMENT D UN DGS EN DGAS

Message par ANISETTE57 »

Il s'agit en l'occurrence de la même strate, c'est pour ca que je m'interroge
lachienlit
Messages : 114
Enregistré le : mar. 12 juil. 2016 11:38

Re: RECLASSEMENT D UN DGS EN DGAS

Message par lachienlit »

En effet, il y a de quoi se poser des questions car le simple bon sens impliquerait que la carrière de l'agent en tant que DGS soit prise en compte. DGA ou DGS, ça reste des emplois fonctionnels. Que dire d'un DGST qui passerait DGS, il devrait aussi redémarrer sa carrière sur la grille DGS???

Je n'ai pas envie d'être tendre avec le CDG qui réclame un tel "déclassement". C'est honteux et j'essaie de me mettre à la place de l'agent qui a accepté ce poste. Il oit être plutôt "retourné" par une telle demande. On peut se demander si le CDG ne l''a pas en ligne de mire (j'ai connu cette situation). Leur demande est aberrante et va gâcher la carrière de cet agent. Si le régme indemnitaire le permet, il pourrait au moins être compensé à ce niveau. La collectivité peut aussi passer outre, avec le risque que le CDG demande au préfet d'intervenir et celui d'un contentieux ensuite au TA. Si la personne est déjà mutée, la collectivité peut prendre ce risque.
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