Covid : congès imposé et arrêté individuel

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jfaujo
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Enregistré le : mar. 30 juil. 2019 08:41

Covid : congès imposé et arrêté individuel

Message par jfaujo »

Bonjour,
Je m'interroge un peu sur ce qu'il se passe dans la collectivité qui est tout de meme une commune plutot importante.

Un plan de continuité a été fait et transmis aux agents : il change sans arret. Et jeudi, cerise sur le gateau, on nous explique qu'en vertu de la libre administration des collectivités, le maire nous impose de poser 4 jours de congès d'ici le 15 mai 2020. De quel droit cela se fait il ? je pensais qu'il fallait une délibération pour imposer des périodes de congès de ce type ?

Par ailleurs, nous n'avons aucun document officiel qui décrit notre situation en confinement : certains sont en teletravail, d'autres en mairie et d'autres en asa. Comment ca marche si un agent en asa a un accident ? qu'est ce qui prouvera que ce n'est pas un accident de travail ?

D'autres collectivités ont fait des arrêtés individuels par agent pour écrire noir sur blanc leur situation. Est ce obligatoire ?

Qu'en pensez vous ?
Verrouillé