ASA et CDD droit public

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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stefalb
Messages : 448
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

ASA et CDD droit public

Message par stefalb »

Bonjour à tous,
J'ai placé un agent en CDD de droit public article 3, alinéa 3 en ASA, cause COVID 19.
Avez vous fait pareil chez vous ? J ai un doute :(
Compliqué en ce moment de tout gérer !
Merci de vos réponses,
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Loïc
Messages : 37
Enregistré le : jeu. 17 mars 2011 16:12

Re: ASA et CDD droit public

Message par Loïc »

Bonjour,

Si je me fie à la note publiée par le CDG Grande Couronne, "Situation des agents IRCANTEC (...) des
agents contractuels (CDD ou CDI quel que soit le motif du recrutement)", oui, vous avez bien fait :

"Si les fonctions de l’agent ne peuvent faire l’objet d’un travail à distance, il lui est accordé une autorisation exceptionnelle d’absence. Sa rémunération est maintenue mais la période n’est pas valable pour le l’acquisition de jours ARTT."

Bonne journée et bon courage
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