Bonjour,
Je souhaiterais savoir si un agent contractuel de la fonction publique peut être payé "à l'heure".
Je m'explique en vous exposant mon cas précis:
Nous avons recruté un agent contractuel de droit public, pour un contrat de 3 mois, à raison de 16 heures hebdomadaires (4 heures par jour, 4 jours par semaine).
Le contrat stipule que cet agent n'est pas rémunéré pendant les vacances scolaires.
Pour le mois de mars, le maire souhaiterait la rémunérer 56 heures (semaines 11-12-13, + les 30 et 31 mars).
Est-ce légal, alors que j'avais cru comprendre que les agents publics sont payés au trentième ?
Je vous remercie de vos éclaircissements car je suis un peu perdue...
Rémunération au "réel"
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: Rémunération au "réel"
bonsoir,
La rémunération horaire est interdite et oui, pour la rémunération au 30ème.
En revanche peut-être pouvez vous faire des contrats à la semaine ou juste sur la période scolaire.
belle fin de soirée.
La rémunération horaire est interdite et oui, pour la rémunération au 30ème.
En revanche peut-être pouvez vous faire des contrats à la semaine ou juste sur la période scolaire.
belle fin de soirée.
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- Messages : 10
- Enregistré le : jeu. 10 janv. 2013 09:21
Re: Rémunération au "réel"
Bonjour,
Merci pour ces renseignements et conseils... Je n'avais pas pensé au contrat à la semaine...
Bonne journée
Merci pour ces renseignements et conseils... Je n'avais pas pensé au contrat à la semaine...
Bonne journée
Re: Rémunération au "réel"
Point important : un contrat à la semaine doit en principe, s'il commence le lundi, inclure le samedi et le dimanche. Sinon les modalités de calcul au 30e font que l'agent peut être en réalité payé moins que le SMIC horaire. Ce qui n'est pas très sport...
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- Messages : 10
- Enregistré le : jeu. 10 janv. 2013 09:21
Re: Rémunération au "réel"
Merci beaucoup pour ces précisions...