saisie des indemnités ?

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mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

saisie des indemnités ?

Message par mams »

Arffffff.
ras la casquette de ces élections atypiques ... :lol: :lol:
Je m'aperçois que dans une commune, une candidate au poste de maire, ayant de forte probabilité d'y arriver, le fait uniquement dans un but financier.
Ma question est peut être bête : les indemnités d'un élu sont-elles saisissables ?
Toutes les dettes communales et intercommunales de cette personne sont impayées depuis quelque temps et aucune saisie n'a pour l'instant été possible...
Merci !!
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