Condamnation d'un agent

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.


ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :

! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !


Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Avatar du membre
taupe18
Messages : 666
Enregistré le : mar. 19 févr. 2008 17:27

Condamnation d'un agent

Message par taupe18 »

Bonjour
En cas de poursuite judiciaire d'un agent, il y a des mesures telles que l'affectation provisoire, la suspension ou l'arrêt de la rémunération pour service non fait. Mais qu'en est-il si l'agent est condamné par la justice ? Peut-on le renvoyer quand les faits reprochés n'ont aucun lien avec le service ou est-on obligé de le reprendre, notamment après une incarcération ?
Merci de votre aide.
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Condamnation d'un agent

Message par Lecat »

Vous trouverez réponse à vos questions ici : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F13944
Comme d'habitude sur Service-Public, vous avez également les références légales au bas.
Répondre