Bonjour,
Nous avons un administré qui travaille dans le secteur privé et qui a demandé la médaille du travail. Nous avons reçu le diplôme.
C'est la collectivité qui paie la médaille grand or, la rosette et l'écrin.
Je pense que dans un souci d'égalité entre les administrés et la personne étant du secteur privé, c'est à lui ou à son employeur privé de faire cet achat. Le Maire me dit que non.
Qui a raison ? Avez-vous un texte légal qui étayerait la réponse .
Un grand merci d'avance
Achat médaille du travail d'un administré secteur privé
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Achat médaille du travail d'un administré secteur privé
Bonjour,
Dans le cas d'une remise de médaille du travail, la médaille (non obligatoire) est aux frais du titulaire ou de son employeur.
Vous trouverez les éléments sur le site du service public avec les textes de référence :
https://www.service-public.fr/particuli ... droits/F10
Bien cdlt
Dans le cas d'une remise de médaille du travail, la médaille (non obligatoire) est aux frais du titulaire ou de son employeur.
Vous trouverez les éléments sur le site du service public avec les textes de référence :
https://www.service-public.fr/particuli ... droits/F10
Bien cdlt