calcul report congé maternité suite à accouchement prématuré

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julee23
Messages : 64
Enregistré le : jeu. 3 mars 2011 17:00

calcul report congé maternité suite à accouchement prématuré

Message par julee23 »

Bonjour ,
Un agent titulaire a a accouché prématurément le 23/02/2020 alors que c'était prévu le 8/04/2020.
Le congé prénatal aurait dû être du 28.02.20 au 07.04.2020 et le congé postnatal du 08.04.20 au 18.06.20.
Son congé maternité est donc repoussé .
Mais su r quelle période ?
Car on m'a collègue me dit 16 semaines + 41 jours . Car si accouchement prématuré + hospitalisation le CM est augmenté du nombre de jours compris entre la date effective de l'accouchement et la date du congé prénatal.
Pour moi , elle a le droit a ses 16 semaines à partir de l'accouchement soit le 23/02/2020 + 5 jours
Qu'en pensez-vous?

Merci d'avance
assRH
Messages : 20
Enregistré le : mer. 28 févr. 2018 13:58

Re: calcul report congé maternité suite à accouchement prématuré

Message par assRH »

Bonjour,

https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F519
En cas d'accouchement avant la date prévue, le congé prénatal non utilisé est reporté après l'accouchement

https://www.ameli.fr/maine-et-loire/ass ... -maternite
En cas d’accouchement prématuré (moins de 6 semaines avant la date prévue), la durée totale de votre congé maternité n'est pas réduite : le congé prénatal non pris est automatiquement reporté sur la période postnatale.

Bonne continuation
Hedwige
Messages : 372
Enregistré le : sam. 29 mai 2010 20:01

Re: calcul report congé maternité suite à accouchement prématuré

Message par Hedwige »

Sur le site de l'assurance maladie il est inscrit ceci
Certaines situations délicates ont une influence directe sur votre congé maternité.

Vous avez accouché plus de 6 semaines avant la date prévue

Vous pouvez bénéficier d'une indemnisation supplémentaire si votre enfant est hospitalisé dans un établissement disposant d'une structure de néonatalité ou de réanimation néonatale pour y recevoir des soins spécifiques liés à sa naissance prématurée.

Dans ce cas, vous devez justifier de l'hospitalisation de votre enfant après sa naissance :
1.demandez à l'établissement de santé dans lequel il est hospitalisé de vous délivrer un bulletin d'hospitalisation à son nom ;
2.adressez-le à votre caisse primaire d'assurance maladie.
Donc du 23 au 28/02, congé lié à l'hospitalisation
a partir du 28/02, congé maternité normal (16 semaines)
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