Bonsoir,
Si un registre RH se doit d'être distinct de celui du registre des arrêtes et délibérations municipales pour les communes de + 1000hb, est-il consultable dans les mêmes conditions que ce dernier ?
Merci d'avance.
ARRETES RH
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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