rémunération contractuel

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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mirabella
Messages : 28
Enregistré le : ven. 22 sept. 2006 13:51

rémunération contractuel

Message par mirabella »

Bonjour,

Pour certains postes nécessitant une certaine technicité nous avons du mal à recruter.
Comme ce sont la plupart du temps des métiers venant du privé, des contractuels postulent.
Or la rémunération n'est pas la même.
La DRH nous dit que la rémunération tient compte de la moitié de l'expérience dans la spécialité. OK mais même avec le RI , nous ne sommes pas concurrentiels.
N'est-il pas possible, en argumentant auprès du contrôle de légalité,, d'aller au-delà et de pouvoir enfi nrecruter des gens correspondant à notre attente?
Merci
Benjamin76
Messages : 28
Enregistré le : lun. 26 sept. 2016 12:20

Re: rémunération contractuel

Message par Benjamin76 »

Un document intéressant à ce sujet :
https://www.cdg31.fr/sites/default/file ... ration.pdf

Sans prétendre avoir forcément raison, voici mon avis :

La prise en compte de la moitié de l'expérience concerne les cas de stagiairisation d'un agent contractuel (Pour résumer simplement on prend la moitié de l'expérience professionnelle de l'agent dans le privé, afin de déterminer son échelon "de carrière"). Il existe aussi l'indice conservé au titre de la rémunération antérieure.

Pour les détails, voir ici : https://www.cdg44.fr/actualites/maintie ... -mars-2019


Sauf erreur de ma part, cela n'a donc pas grand chose à voir avec le fait de déterminer la rémunération d'un agent contractuel au moment de son embauche en CDD.

Le document du CDG31 laisse penser qu'il existe une certaine marge de manœuvre pour que la collectivité puisse déterminer la rémunération d'un CDD (en fonction de l'expérience, de la qualification, de l'intérêt du service, etc) , mais en respectant toujours le principe de parité.

Pour le régime indemnitaire, il faut se référer à votre délibération, mais les montants plafond ne peuvent en aucun cas dépasser les montants fixés par la loi pour la fonction publique de l'etat...

Voilà, si quelqu'un a des corrections à apporter à mes propos, n'hésitez pas.
mirabella
Messages : 28
Enregistré le : ven. 22 sept. 2006 13:51

Re: rémunération contractuel

Message par mirabella »

Merci pour cette réponse qui me conforte dans mon idée :D
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