Bonjour
Suite à une enquête publique, il faut établir un bulletin de salaire pour le commissaire enquêteur. Les cotisations sont toutefois à la charge de la collectivité. Mais est il soumis au pasrau ?
Cdt
pasrau et commissaire enquêteur
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: pasrau et commissaire enquêteur
Bonjour
Avez vous eu votre réponse ?
Car je suis également concernée pour la paie d'un commissaire.
Le PAS apparait sauf que le TA m'a dit que la somme apparaissant sur l'arrêté est la somme nette!!
Comment dois je faire svp ?
merci
Avez vous eu votre réponse ?
Car je suis également concernée pour la paie d'un commissaire.
Le PAS apparait sauf que le TA m'a dit que la somme apparaissant sur l'arrêté est la somme nette!!
Comment dois je faire svp ?
merci
Re: pasrau et commissaire enquêteur
bonjour
La réponse est tardive mais j'ai enfin réussi à l'obtenir
Ca peut interesser du monde.
Le commissaire enquêteur est en effet soumis au PAS mais c'est le FICE qui s'en charge.
Côté mairie nous avons donc juste ses honoraires et les charges à gérer
La réponse est tardive mais j'ai enfin réussi à l'obtenir
Ca peut interesser du monde.
Le commissaire enquêteur est en effet soumis au PAS mais c'est le FICE qui s'en charge.
Côté mairie nous avons donc juste ses honoraires et les charges à gérer