pasrau et commissaire enquêteur

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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ced_ody
Messages : 13
Enregistré le : mer. 12 févr. 2020 08:24

pasrau et commissaire enquêteur

Message par ced_ody »

Bonjour

Suite à une enquête publique, il faut établir un bulletin de salaire pour le commissaire enquêteur. Les cotisations sont toutefois à la charge de la collectivité. Mais est il soumis au pasrau ?

Cdt
sabrina17
Messages : 176
Enregistré le : ven. 3 oct. 2008 15:42

Re: pasrau et commissaire enquêteur

Message par sabrina17 »

Bonjour

Avez vous eu votre réponse ?

Car je suis également concernée pour la paie d'un commissaire.

Le PAS apparait sauf que le TA m'a dit que la somme apparaissant sur l'arrêté est la somme nette!!

Comment dois je faire svp ?

merci
sabrina17
Messages : 176
Enregistré le : ven. 3 oct. 2008 15:42

Re: pasrau et commissaire enquêteur

Message par sabrina17 »

bonjour

La réponse est tardive mais j'ai enfin réussi à l'obtenir

Ca peut interesser du monde.

Le commissaire enquêteur est en effet soumis au PAS mais c'est le FICE qui s'en charge.

Côté mairie nous avons donc juste ses honoraires et les charges à gérer
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