Quelle imputation pour une gratification facultative ?

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.


ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :

! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !


Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Miriade
Messages : 5
Enregistré le : ven. 2 août 2019 09:37

Quelle imputation pour une gratification facultative ?

Message par Miriade »

Bonjour,

Un jeune élève de MFR, fait un stage d'alternance sur la commune. La gratification n'est pas obligatoire mais le conseil municipal est d'accord pour lui en attribuer une (petite). Est-il possible de lui verser mensuellement (il est présent 1 ou 2 semaines par mois depuis le mois d'octobre et jusqu'en juin) ?
Dois-je joindre un mandat administratif à la délibération et dans quel article puis-je imputer cette somme ?
Merci pour vos remarques et réponses.
Répondre