Bonsoir,
Suite aux prochaines élections munipales, je voudrais avoir quelques renseignements.
A quel moment les élus d'un SIVU (président et vice président) cessent de percevoir leur indemnité d'élu.
Je vous remercie par avance.
Indemnité elus
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: Indemnité elus
Il y aura un conseil syndical qui nommera les élus non? Ce n'est pas à cette date qu'on cesse de payer les anciens et qu'on commence à payer les nouveaux?
Re: Indemnité elus
C'est exactement comme pour le Maire et les Adjoints, les anciens cessent d'être payés dès l'élection des nouveaux.
Re: Indemnité elus
Bonjour,
Oui il est là mon questionnement, ils cessent de percevoir leur indemnité d'élu au 23 mars après les élections ou au 1er comité syndical qui suit les élections ?
Merci par avance.
Oui il est là mon questionnement, ils cessent de percevoir leur indemnité d'élu au 23 mars après les élections ou au 1er comité syndical qui suit les élections ?
Merci par avance.
Re: Indemnité elus
Lors de l'élection du nouveau Président et des vice-présidents; donc au 1er Comité Syndical qui suit.