Bonjour
Un agent a accusé par écrit, à tort, un autre agent de lui demander de rédiger un document illégale.
Or ce document est parfaitement légal mais l'accusationa été portée de l'autorité territoriale.
Que peut faire l'agent accusé à tort? Quand c'est un usager qui accuse à tort ou maltraite un agent, il peut demander la protection fonctionnelle. Mais dans ce cas comment peut on gérer ces accusations infondées formulées auprès de l'autorité territoriale? Y a t il un délai maxi pour déclencher une demande de protection fonctionnelle? En quoi cela peut-elle consister?
accusations écrite d'un agent contre un autre
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