Renouvellement dispo pour convenances personnelles

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Laurence3333
Messages : 1
Enregistré le : lun. 9 déc. 2019 19:47

Renouvellement dispo pour convenances personnelles

Message par Laurence3333 »

Bonjour,
Un agent administratif est en position de dispo pour convenances personnelles depuis le 6 janvier 2018. Je dois rédiger son arrêté de renouvellement pour une durée de 2 ans. Suite à la loi de transformation de la fonction publique territoriale, je n'arrive pas à savoir si les 5 ans s'appliquent ou pas et si oui à partir de 2018 (date de sa première demande de dispo) ou 2020 (date de son renouvellement).
Je ne suis pas certaine d'avoir été très claire mais si quelqu'un a compris et sait, ce serait sympa !!!!!
Merci à tous
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