Inaptitude à ses fonctions

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.


ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :

! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !


Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Laeti33
Messages : 11
Enregistré le : lun. 31 juil. 2017 14:47

Inaptitude à ses fonctions

Message par Laeti33 »

Bonjour,

Nous avons un agent reconnu inapte à ses fonctions par le comité médical. Nous lui avons proposé de nous présenter une demande de reclassement. Ce qu'il a fait.
1/ Recherche de poste en interne : aucune possibilité
2/ Recherche de poste en externe : aucune possibilité

Cet agent est actuellement en dispo pour raisons de santé. Fin des 3 ans de dispo en aout 2020.

Il n'y a pas eu d'inaptitude à TOUTES fonctions. Pouvons nous tout de même demander une retraite pour invalidité ?
Y a t'il d'autres solutions ?

De plus, un agent ayant été reconnu inapte à ses fonctions par le comité médical est-il également inapte pour le secteur privé ?

En vous remerciant.
Répondre