Signalement entrée régime spécial

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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FADETTE
Messages : 45
Enregistré le : dim. 1 oct. 2017 11:39

Signalement entrée régime spécial

Message par FADETTE »

Bonjour,

Lors d'une mise en stage on doit faire un signalement d'entrée au régime spécial de l'agent auprès de la CPAM.
A t'on un délai pour le faire ?
Si un agent à été oublié peut-on le faire rétroactivement ?
Merci
Laeti33
Messages : 11
Enregistré le : lun. 31 juil. 2017 14:47

Re: Signalement entrée régime spécial

Message par Laeti33 »

Bonjour,

Vous ne voulez pas parler d'une affiliation à la CNRACL plutôt qu'a la CPAM ?

SI c'est bien cela, il n'y a pas de délais imposé. il faut le faire au plus tôt. Mais si l'affiliation est faite 6 mois plus tard il n'y a pas d'incidence.

Cordialement,
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