Bonjour,
Lors d'une mise en stage on doit faire un signalement d'entrée au régime spécial de l'agent auprès de la CPAM.
A t'on un délai pour le faire ?
Si un agent à été oublié peut-on le faire rétroactivement ?
Merci
Signalement entrée régime spécial
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: Signalement entrée régime spécial
Bonjour,
Vous ne voulez pas parler d'une affiliation à la CNRACL plutôt qu'a la CPAM ?
SI c'est bien cela, il n'y a pas de délais imposé. il faut le faire au plus tôt. Mais si l'affiliation est faite 6 mois plus tard il n'y a pas d'incidence.
Cordialement,
Vous ne voulez pas parler d'une affiliation à la CNRACL plutôt qu'a la CPAM ?
SI c'est bien cela, il n'y a pas de délais imposé. il faut le faire au plus tôt. Mais si l'affiliation est faite 6 mois plus tard il n'y a pas d'incidence.
Cordialement,