Bonjour,
"A l'issue d'un congé de maternité, d'adoption, de paternité ou d'un congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie, l'agent, qui en fait la demande conformément aux dispositions mentionnées à l'article 10, bénéficie de plein droit des droits à congés accumulés sur son compte épargne-temps".
Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale, modifié par Décret n°2010-531 du 20 mai 2010 - art. 9
Faites vous la même lecture que moi, à savoir la non obligation des 20 jours de congés pris pour l'alimentation du CET ?
Par avance merci beaucoup.
A vous lire.
CET et lecture de l'article 8
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: CET et lecture de l'article 8
Bonjour,
Non l'article ne parle pas d'alimentation du CET mais de l'utilisation des jours déjà épargnés avant le congé maternité etc.
L'agent peut utiliser les jours déjà accumulés sur son CET : ...bénéficie de plein droit des droits à congés accumulés sur son compte épargne-temps...
cordialement
Non l'article ne parle pas d'alimentation du CET mais de l'utilisation des jours déjà épargnés avant le congé maternité etc.
L'agent peut utiliser les jours déjà accumulés sur son CET : ...bénéficie de plein droit des droits à congés accumulés sur son compte épargne-temps...
cordialement
Re: CET et lecture de l'article 8
ET oui, comme quoi la lecture et la relecture... merci beaucoup !!!!!!!