Bonjour,
Jai le cas d'un fonctionnaire ayant une absence pour maladie ordinaire (CMO) débutant le 31 Octobre 2019 et se terminant au 10 Novembre 2019. Dans ce cas la journée de carence est appliquée au 31/10/2019. La paye étant calculée en 30ième, doit-on déduire cette journée de carence sur le bulletin suivant?
De la même façon, si l'agent passe à demi traitement au 31 Octobre (30 jours plein traitement et passage à demi traitement au 31 du mois), doit-on déduire dans sa paye, cette journée du 31 à demi traitement?
Merci pour aide
Application de la carence pour une absence débutant le 31 du mois
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Re: Application de la carence pour une absence débutant le 31 du mois
La paie d'octobre étant clôturée au moment de l'arrêt (le 31/10), le jour de carence doit forcément être appliqué sur la paie de novembre. Ce sera 1/30è du traitement du mois d'octobre. Il faut le faire en régularisation du mois précédent. On compte toujours en 30è pour la paie, il ne faut pas calculer 1/31è, même les mois à 31 jours.
Pour le demi-traitement, je ne suis pas sûr de comprendre. L'agent a déjà eu 90 jours d'arrêt sur la période des 365 jours précédents? Si c'est ça et qu'une période de demi-traitement commence le 31/10 alors le calcul se fera aussi sur 1/30è.
Pour le demi-traitement, je ne suis pas sûr de comprendre. L'agent a déjà eu 90 jours d'arrêt sur la période des 365 jours précédents? Si c'est ça et qu'une période de demi-traitement commence le 31/10 alors le calcul se fera aussi sur 1/30è.