SFT famille recomposée

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Babasse
Messages : 3
Enregistré le : mer. 31 août 2016 16:53

SFT famille recomposée

Message par Babasse »

Bonjour,

Je m’interroge sur le cas de versement d’un SFT.

Un agent de notre commune bénéficie actuellement du versement de SFT pour 3 enfants (versement par la commune) : 2 au titre d’une ancienne union, 1 au titre de la nouvelle.

Le mari de notre agent perçoit lui-même le SFT pour 1 enfant dont il a la charge suite à ancienne union avec un agent fonctionnaire dans une autre collectivité, SFT versé par cette dernière collectivité (2,29 €).

Question : le mari peut-il demander l’arrêt du versement du SFT versé par cette collectivité à son attention, et pouvons-nous verser en contrepartie le SFT pour ce quatrième enfant à notre agent (son épouse actuelle) directement ?

Ou le SFT doit-il continuer à être versé par l’autre collectivité au mari, vu que l’agent public dont découle le droit au SFT est agent dans cette autre collectivité ?

A quand à une réforme nette et précise du SFT ? elle tarde...

Merci de vos lumières !
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