NBI et statut des agents de l'équipe

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.


ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :

! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !


Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Evidence
Messages : 110
Enregistré le : lun. 24 sept. 2018 16:54

NBI et statut des agents de l'équipe

Message par Evidence »

Bonjour,

Le décret sur la NBI stipule qu'un encadrant d'une équipe de 5 agents peut y prétendre.
Pour se faire, quel doit être le statut de ces dits agents, titulaires ou contractuels ?

Merci pour vos retours.
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: NBI et statut des agents de l'équipe

Message par kanac »

Le décret stipule agent et ne fait pas référence à une position statutaire.
Evidence
Messages : 110
Enregistré le : lun. 24 sept. 2018 16:54

Re: NBI et statut des agents de l'équipe

Message par Evidence »

Merci Kanac, malheureusement je sais bien.

Encore un exemple où le législateur nous laisse nous dé....... seul(e) dans la mise en ouvre des textes.
J'espérais avoir omis une précision, un mot dans un texte réglementaire qui aurait pu me donner une meilleure réponse notamment pour gérer les équipes qui grossissent en saison par le recrutement de saisonniers....

Merci encore. A bientôt.
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: NBI et statut des agents de l'équipe

Message par Lecat »

Deux choses :
- un décret ne stipule pas, c'est réservé aux conventions :mrgreen:
- les NBI ne peuvent être versées qu'aux fonctionnaires, il n'y a donc pas à se creuser la tête. ;) C'est même le tout premier article du décret.
Startrak
Messages : 324
Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Re: NBI et statut des agents de l'équipe

Message par Startrak »

@Lecat : je pense que l'agent à qui Evidence veut verser la NBI est bien fonctionnaire. La question est de savoir s'il peut bénéficier de la NBI au titre de ses fonctions d'encadrement alors que les personnes qu'il encadre ne sont pas fonctionnaires elles?

Au vu de l'annexe du décret qui liste les fonctions éligibles : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... e=20191031
j'en déduit que vous êtes dans le cas n°19 : Encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique d'au moins cinq agents.
Je dirai que comme le statut des agents encadrés n'est pas précisé alors ils peuvent être non titulaires.
Evidence
Messages : 110
Enregistré le : lun. 24 sept. 2018 16:54

Re: NBI et statut des agents de l'équipe

Message par Evidence »

Merci Startark, c'est tout à fait cela.
Merci Lecat, pour la précision de langage ou d'écriture.

A bientôt.
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: NBI et statut des agents de l'équipe

Message par Lecat »

Oh, mes excuses. Je n'avais pas saisi la question, parce que je ne voyais pas trop la raison du questionnement dans l'autre sens, pour être honnête...
Je ne peux que plussoyer derrière les collègues : "agents" désignent aussi bien contractuels que fonctionnaires. Il n'y a pas de vide dans le décret : peu importe le statut des encadrés, du moment qu'ils le sont bien.
Répondre