Bonjour
Est ce que quelqu'un peu me donner la marche à suivre pour un nouvel agent intercommunal qui devra être affilié au CNRACL.
Quelle démarche dans chaque mairie?
Cordialement
JA
NOUVEL AGENT INTERCOMMUNAL
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: NOUVEL AGENT INTERCOMMUNAL
L'employeur principal (celui où il effectue le plus d'heures), doit s'assurer qu'il dépasse bien le seuil des 28 heures, et l'affilier à la CNRACL. Pour le reste chaque commune fera ses déclarations de son côté et versera les cotisations.