annualisation et heures majorées

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Evidence
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annualisation et heures majorées

Message par Evidence » jeu. 10 oct. 2019 19:10

Bonsoir,

Dans le cadre d'une annualisation, les heures réalisées en nuit, ou le dimanche (hors astreinte, hors permanence) sont elles également majorées ?


Merci beaucoup.
A vous lire.

kanac
Messages : 2833
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: annualisation et heures majorées

Message par kanac » mer. 16 oct. 2019 08:06

La seule chose que je sais

Possibilités d’institution d’une durée annuelle de travail effectif inférieure à 1607 heures
La durée annuelle de 1607 heures peut être réduite, dans des conditions définies par l’organe délibérant de la collectivité intéressée, après avis du comité technique paritaire compétent pour tenir compte de sujétions particulières imposant des rythmes ou des conditions de travail pénibles (exemples : travail de nuit, le dimanche, en horaires décalés, en équipes, avec modulation importante du cycle de travail ou travaux pénibles ou dangereux). Les collectivités ne peuvent donc en principe ériger la réduction du temps de travail en deçà du seuil de 1607h, ces circonstances étant présentées comme des exceptions. En précisant toutefois que l’organe délibérant peut opérer cette réduction « notamment en cas de », le texte du décret ne fixe pas une liste exhaustive d’hypothèses de réduction, mais seulement un nombre de cas types.

Dans ce cas, l’organe délibérant peut, par délibération et après avis du comité technique, baisser la durée annuelle des agents concernés par ces rythmes et conditions de travail pénibles. Il s’agit bien d’une réduction de la durée annuelle de travail qui permet à la collectivité d’attribuer des jours de réduction du temps de travail, dits « ARTT », à l’agent. Cette réduction annuelle du temps de travail ne consiste donc pas dans l’attribution de jours de congés annuels supplémentaires.

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