primes, indemnités et fin de CMO sans décision

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lachienlit
Messages : 114
Enregistré le : mar. 12 juil. 2016 11:38

primes, indemnités et fin de CMO sans décision

Message par lachienlit »

Bonjour
Dans le prolongement d'une question posée il y a peu sur ce forum, j'aimerais savoir si vous maintenez le paiement des primes et indemnités, proratisées probablement pour certaines, pour un agent qui a dépassé 12 mois de CMO mais qui reste dans une position de "demi traitement" dans l'attente qu'une décision soit prise.
Je vise le cas d'un agent dont cette situation temporaire a duré six mois.
Je pense que la plupart des régimes indemnitaires ne posent jamais ce cas là. Le demi traitement doit il être considérer par défaut comme l'exacte suite du CMO sur ce point?
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