Frais médicaux/ accident de service

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Frais médicaux/ accident de service

Message par bazekefro »

Bonjour,

Question pour les spécialistes.
Dans le cadre d'un AT non pris en charge par un assureur, est ce que la collectivité peut opposer à l'agent les plafonds de la CPAM ?
Autrement dit, peut on se limiter à ce que rembourserait la CPAM ou doit t'on prendre en charge l'intégralité des frais ?
Et si jamais la réponse est "non, on ne peut pas pas se prévaloir des conditions de la CPAM", est ce qu'on s'appuie sur un texte et lequel ?

Merci.
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