Bonjour à tous,
Nous avons une délibération autorisant le paiement des HC pour les agents à temps non-complet.
De fait, chaque mois au moment des payes, j'envoie à la TP l'état récapitulatif de ses heures, signé du Maire.
Aujourd'hui, la TP m'envoie ce mail :
" Pour les heures complémentaires effectuées par des fonctionnaires à temps non complet, un état liquidatif ne suffit pas. Il faut une décision du maire qui autorise chaque agent à dépasser son contingent d'heures, et ce chaque mois où il effectue des heures complémentaires. Concrètement, il faut que la décision mentionne que tel agent a le droit d'effectuer X nombre d'heures complémentaires tel mois pour X raison. "
Comment faites-vous sachant que comme les agents sont annualisés, ils font le même nombre d'heures complémentaires chaque mois...
D'avance merci pour vos réponses.
Paiement des heures complémentaires pour agents annualisés
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