Bonjour,
Je suis secrétaire de mairie dans une commune de 1200 habitants, et j'ai quelques interrogations concernant notre gestion des ressources humaines.
Le maire se fait "assister" dans cette tâche par un conseiller municipal qui se prévaut du titre de "Responsable du personnel", sans qu'aucune délégation ne lui ait jamais été consentie (si tant est qu'il puisse en avoir une, c'est vous qui me direz... )
A ce titre, il accorde ou refuse les formations, signant ses décisions d'un magistral: "Le supérieur hiérarchique", adresse des courriers d'avertissement aux agents, assiste aux entretiens individuels concernant le régime indemnitaire, mène les entretiens d'embauche, bref c'est la fête du slip...
Tout ceci est-il bien légal ?
Merci de vos retours...
CONSEILLER MUNICIPAL ET RESSOURCES HUMAINES
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: CONSEILLER MUNICIPAL ET RESSOURCES HUMAINES
Sans délégation du maire, c'est parfaitement illégal.
Re: CONSEILLER MUNICIPAL ET RESSOURCES HUMAINES
Les élus qui pensent être supérieurs à tout le monde et qui veulent diriger les employés....
Cette personne n'a strictement rien à vous dire, les agents peuvent tout contrer. Contactez votre CDG.
Cette personne n'a strictement rien à vous dire, les agents peuvent tout contrer. Contactez votre CDG.
Re: CONSEILLER MUNICIPAL ET RESSOURCES HUMAINES
Merci pour ces réponses, il me semblait bien que tout ça n'était pas bien réglo...
Re: CONSEILLER MUNICIPAL ET RESSOURCES HUMAINES
Bonjour,
Un élu ne peut pas faire office d'agent, en conséquence, la signature "supérieur hiérarchique" est illégale, quand bien même une délégation de signature serait présente.
Bon courage.
Un élu ne peut pas faire office d'agent, en conséquence, la signature "supérieur hiérarchique" est illégale, quand bien même une délégation de signature serait présente.
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