Fermeture pour évenement dangereux

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Benjamin76
Messages : 28
Enregistré le : lun. 26 sept. 2016 12:20

Fermeture pour évenement dangereux

Message par Benjamin76 »

Bonjour,

Admettons qu'un événement extérieur à la collectivité pouvant porter atteinte à la santé des agents ait provoqué, sur décision de la direction, la fermeture totale d'un établissement (le matin même puisqu'il n'était pas possible d'anticiper cet événement).

Cette journée doit-elle :

- Etre posée comme congé (puisque les agents sont censés atteindre 1607 heures annuelles) ?
- Etre offerte par la collectivité (puisque les agents n'ont pas pu travailler du fait d'une décision, au dernier moment, de la collectivité) ?

Merci d'avance.
ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: Fermeture pour évenement dangereux

Message par ninon »

Bonjour,


S'agissant d'une circonstance exceptionnelle et imprévisible, il est possible "d'offrir" la journée.
Vous ne pouvez en aucun cas la décompter des CA (les CA sont utilisés à la demande de l'agent).

En revanche, rien ne vous empêche, si vous le souhaitez, de rattraper les heures non effectuées (même si je ne suis pas persuadée que ce soit une bonne stratégie manageriale).

Bien à vous
Benjamin76
Messages : 28
Enregistré le : lun. 26 sept. 2016 12:20

Re: Fermeture pour évenement dangereux

Message par Benjamin76 »

Merci de ce retour.
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