Accident de service et frais matériels

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guil84laume
Messages : 51
Enregistré le : mar. 22 avr. 2014 13:58

Accident de service et frais matériels

Message par guil84laume »

Bonjour,

Il arrive qu'un agent utilise son véhicule personnel pour se rendre à une réunion ou autre quand le véhicule de service est utilisé par un autre agent. Cela est fait avec l'accord de l'agent et de l'employeur.
En cas d'accident de service n'entrainant que des dommages matériels, qui prend en charge le paiement d'une éventuelle franchise ou d'autres frais non pris en charge par l'assurance : l'agent ou l'employeur ?

Par avance, merci pour vos réponses,

Guillaume
nanou-nanou
Messages : 29
Enregistré le : mer. 27 juin 2018 09:42

Re: Accident de service et frais matériels

Message par nanou-nanou »

Bonjour,
Selon moi, ce serait l'employeur si :
- la réunion fait partie des missions de l'agent
- si il y eu un ordre de mission (soit occasionnel soit annuel)
Pour info, dans ma collectivité nous avons mis en place un "ordre de mission permanent" pour l'année civile, qui couvre toute la région Et pour les véhicules de services et perso.

J'espère que d'autres pourront mieux te renseigner que mes maigres infos.
guil84laume
Messages : 51
Enregistré le : mar. 22 avr. 2014 13:58

Re: Accident de service et frais matériels

Message par guil84laume »

Merci pour cette première réponse.
Dans la documentation trouvée sur les accidents de service, il est surtout question des dommages corporels, et il y a assez peu d'informations sur les dommages matériels.

Bonne journée,

Guillaume
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Loïc
Messages : 37
Enregistré le : jeu. 17 mars 2011 16:12

Re: Accident de service et frais matériels

Message par Loïc »

Bonjour,

Juste pour information : Ici, nous avons souscrit une garantie "auto-missions" car la plupart des agents doivent utiliser leur véhicule personnel sur les communes. Elle se substitue à l'assurance de l'agent, sans franchise ni malus.
guil84laume
Messages : 51
Enregistré le : mar. 22 avr. 2014 13:58

Re: Accident de service et frais matériels

Message par guil84laume »

Merci Loïc, c'est probablement la solution que nous allons privilégier.

Cordialement,

Guillaume
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