Arrêt maladie fonctionnaire 1/2 temps

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twiggy
Messages : 9
Enregistré le : mer. 3 juil. 2019 17:03

Arrêt maladie fonctionnaire 1/2 temps

Message par twiggy »

Bonjour à Tous,
Je suis nouvelle au poste de DGS et voici mon 1er arrêt maladie à traiter.
Soit un fonctionnaire à temps partiel qui est en arrêt maladie à compter d'aujourd'hui, pourriez-vous me dire ce que je dois faire ?
J'imagine que je dois faire un arrêté pour en faire état , retenir la journée de carence sur son salaire, retenir une partie de son rifseep conformément à la délibération. Et après ?
qui dois-je contacter et informer de cet arrêt ? la CPAM ? le CDG ? mon assureur pour les IJ ?
Merci pour votre retour.
Bonne journée.
boutisse
Messages : 24
Enregistré le : sam. 24 août 2019 10:25

Re: Arrêt maladie fonctionnaire 1/2 temps

Message par boutisse »

Bonjour,
La CPAM (net entreprise) c'est pour les contractuels ou les fonctionnaires de - 28h (régime IRCANTEC). Si + de 28h, c'est régime CNRACL, donc pas de Net-entreprise, mais pour le reste, c'est idem :
Donc vous sortez l'attestation de salaire de votre logiciel et vous faites la déclaration "arrêt maladie" sur net.entreprise (avec les salaires des 3 derniers mois pleins avant la date de l'arrêt). Vérifier jusqu'à quelle date il est en Plein traitement car vous devrez indiquer dans net-entreprise si vous demandez une subrogation ou pas.
Faire un arrêté (que vous joindrez à la paie pour justifier journée carence)
L'envoyer au CDG une fois signé par l'agent
Prévenir votre assureur (je crois qu'il y a une carence de 10 jours environ, tout dépend de votre assureur)
Aurore72
Messages : 206
Enregistré le : lun. 10 avr. 2017 15:57

Re: Arrêt maladie fonctionnaire 1/2 temps

Message par Aurore72 »

Bonjour,

C'est votre assureur que vous devez contacter pour le remboursement (suivant les conditions du contrat) qu'il devra vous effectuer si toutefois la collectivité a bien souscrit un contrat d'assurance du personnel. Sur les choses citées avant, pour moi, c'est tout bon.

Cordialement,
twiggy
Messages : 9
Enregistré le : mer. 3 juil. 2019 17:03

Re: Arrêt maladie fonctionnaire 1/2 temps

Message par twiggy »

merci pour votre réponse . Bonne journée !
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