Démission délégué syndical

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eijis59200
Messages : 25
Enregistré le : ven. 3 janv. 2014 14:19

Démission délégué syndical

Message par eijis59200 »

Bonjour,

Je me posais une question, quand un délégué syndical titulaire au CT (seul siège de titulaire pour le syndicat) démissionne de son syndicat, reste il toujours Titulaire au CT (mais sans étiquette syndicale) et si oui, qu'advient il des heures de délégations, du local syndical attribué, du téléphone attribué par la collectivité au syndicat, etc.......

Je n'ai pas trouvé de textes de lois qui précisent tout cela.

D'avance merci pour vos réponses.
ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: Démission délégué syndical

Message par ninon »

Bonjour,
Les membres du CT ne sont "représentant syndicaux" mais représentant du personnel.
Donc la démission du syndicat ne retire en rien sa qualité de membre du CT.
Concernant les heures, je vous répondrez ultérieurement car je vous écris entre deux audiences :roll: et je ne me rappelle pas du texte de tête.

Bien à vous

N
eijis59200
Messages : 25
Enregistré le : ven. 3 janv. 2014 14:19

Re: Démission délégué syndical

Message par eijis59200 »

Désolé d'insister mais je pense que vous m'avez oublié Ninon.
eijis59200
Messages : 25
Enregistré le : ven. 3 janv. 2014 14:19

Re: Démission délégué syndical

Message par eijis59200 »

Personne ne peut me renseigner concernant les heures art. 14 et 19 ?
ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: Démission délégué syndical

Message par ninon »

Bonjour,

Les éléments attribués aux syndicats ne sont pas modifiés. En effet, le local, le téléphone, le crédit sont accordés aux syndicats et non aux représentants du personnel.

L'agent ne bénéficie d'aucun crédit ni d'aucun local. Il reste bénéficiaire des autorisations d'absence pour les réunions et la préparation des réunions de CT ou CAP.

En d'autres termes, seules les organisations syndicales sont bénéficiaires des locaux et moyens technologiques. Le représentant du personnel lui ne bénéficie que des ASA pour préparer et assister aux réunions.

Bien à vous,
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