Bonjour,
Je me permets de solliciter votre aide.
J'ai un agent qui a effectué 30h supplémentaires. Je paie au max 25h, d'abord les 14 premières heures puis au dela. Il restera 5h à lui payer le mois prochain, comment vous les payerez ? en majoré soit au dela des 14h ou pas ?
Merci pour vos retours !
heure supplémentaire et reliquat
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: heure supplémentaire et reliquat
Il est déjà anormal qu'il ait fait 30h supp, alors vous n'allez pas en plus le plomber en ne majorant pas ses heures, si?
Re: heure supplémentaire et reliquat
Bonsoir,
Si le dépassement du quota est justifié par des circonstances exceptionnelles (cas de dépassement permis par la réglementation. Decret 2000-815 article 3), vous devez payer le tout le même mois en considérant bien entendu ces heures comme étant effectuées au-delà de 14h (ps: généralement, faudra forcer le logiciel)
Si le dépassement ne peut se justifier, le juge considère que les heures au-delà du contingent ne sont ni payées ni récupérées (des heures illégalement effectuées). Dans la pratique, le paiement s'effectue sur le.mois suivant en considérant que ce sont les 14 premières heures (ps: il s'agit d'un faux en écriture quand même).
Bien à vous
Si le dépassement du quota est justifié par des circonstances exceptionnelles (cas de dépassement permis par la réglementation. Decret 2000-815 article 3), vous devez payer le tout le même mois en considérant bien entendu ces heures comme étant effectuées au-delà de 14h (ps: généralement, faudra forcer le logiciel)
Si le dépassement ne peut se justifier, le juge considère que les heures au-delà du contingent ne sont ni payées ni récupérées (des heures illégalement effectuées). Dans la pratique, le paiement s'effectue sur le.mois suivant en considérant que ce sont les 14 premières heures (ps: il s'agit d'un faux en écriture quand même).
Bien à vous