Temps partiel sur autorisation et renouvellement

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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imalilou
Messages : 19
Enregistré le : lun. 24 déc. 2018 12:22

Temps partiel sur autorisation et renouvellement

Message par imalilou »

Bonjour,

Lorsqu'il est accordé un temps partiel sur autorisation pour 6 mois, on peut indiquer dans l'arrêté que la période accordée sera reconduite tacitement pour la même durée dans la limite de trois ans.
L'agent n'aura donc pas besoin de faire de courrier pour renouveler sa demande mais est-ce que la collectivité devra rééditer un arrêté tous les 6 mois?
ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: Temps partiel sur autorisation et renouvellement

Message par ninon »

Bonjour,

Pour avoir un dossier irréprochable (notamment pour la retraite ou les futurs congés) oui il faudrait refaire des arretes.

Juridiquement, l'arrêté n'est obligatoire car la tacite reconduction est expressément mentionnée

Bien à vous
imalilou
Messages : 19
Enregistré le : lun. 24 déc. 2018 12:22

Re: Temps partiel sur autorisation et renouvellement

Message par imalilou »

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
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