Bonjour,
Lorsqu'il est accordé un temps partiel sur autorisation pour 6 mois, on peut indiquer dans l'arrêté que la période accordée sera reconduite tacitement pour la même durée dans la limite de trois ans.
L'agent n'aura donc pas besoin de faire de courrier pour renouveler sa demande mais est-ce que la collectivité devra rééditer un arrêté tous les 6 mois?
Temps partiel sur autorisation et renouvellement
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Temps partiel sur autorisation et renouvellement
Bonjour,
Pour avoir un dossier irréprochable (notamment pour la retraite ou les futurs congés) oui il faudrait refaire des arretes.
Juridiquement, l'arrêté n'est obligatoire car la tacite reconduction est expressément mentionnée
Bien à vous
Pour avoir un dossier irréprochable (notamment pour la retraite ou les futurs congés) oui il faudrait refaire des arretes.
Juridiquement, l'arrêté n'est obligatoire car la tacite reconduction est expressément mentionnée
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Re: Temps partiel sur autorisation et renouvellement
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
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