Bonjour
Quand il n'y a pas de poste vacant pour un agent en disponibilité qui demande à être réintégrer, on doit lui proposer les 3 premiers postes vacants sur son grade. De plus l'agent est considéré comme privé involontairement d'emploi et on doit donc lui verser des indemnités chômage. Pour le calcul de l'Allocation Retour à l'Emploi (ARE) j'ai un doute sur la définition de la période de référence.
Pour une personne de moins de 53 ans, j'ai lu qu'il faut se baser sur 28 mois à la date de privation d'emploi et sans tenir compte des périodes de disponibilité. Dans le cas d'une disponibilité pour convenances personnelles qui dure depuis 10 ans, faut-il en déduire qu'on part de la de la date de fin de disponibilité et ensuite :
- qu'on remonte 28 mois calendaires en arrière pour prendre en compte les emplois rémunérés effectués pendant ces 28 mois,
- ou qu'on prend en compte tous les emplois effectués jusqu'à concurrence de 28 mois travaillés,
- ou que, si l'agent n'a eu aucun emploi rémunéré depuis sa mise en disponibilité, il faut prendre en compte les 28 derniers mois travaillés dans la collectivité 10 ans auparavant ?
Merci de votre aide.
Chômage - Calcul de l'ARE
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Re: Chômage - Calcul de l'ARE
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