bonjour,
Récemment affecté à la cellule ressource humaine d'une collectivité en outre-mer. Un agent m'a interpellé sur une demande particuliere lié à ses droits.En gros imaginons il a été cdéisé en categorie C suite à 6ans de cdd,là par exemple il a un indice majoré de 328+ri,sa demande se porte sur une modification par avenant de son indice majoré (exemple passant de 328 à 466 ou 534)??sachant qu'il exerce des missions de type B voir B+
y a t-il des textes de lois qui autorise ou interdit cette mannoeuvre pour la légalité? avez vous dejà eu des cas comme celui là à gérer?
les droits en salaire d'un agent cdisé?
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: les droits en salaire d'un agent cdisé?
Bonjour,
Vous avez la possibilité de faire évoluer la rémunération d'un Contractuel par avenant sous réserve de respecter trois conditions:
-La rémunération soit correspondre aux fonctions et expertise de l'agent (article 2 décret 88-145)
- Elle ne doit pas évoluer plus rapidement que celle d'un fonctionnaire dans la même situation
- L'indice ne peut être supérieur à l'indice terminal du grade indiqué dans le contrat de l'agent.
Bien a vous
N
Vous avez la possibilité de faire évoluer la rémunération d'un Contractuel par avenant sous réserve de respecter trois conditions:
-La rémunération soit correspondre aux fonctions et expertise de l'agent (article 2 décret 88-145)
- Elle ne doit pas évoluer plus rapidement que celle d'un fonctionnaire dans la même situation
- L'indice ne peut être supérieur à l'indice terminal du grade indiqué dans le contrat de l'agent.
Bien a vous
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