Dossier individuel, mutation et copie

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MRllc
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 8 août 2019 08:39

Dossier individuel, mutation et copie

Message par MRllc » jeu. 8 août 2019 08:44

Bonjour,

Je dois transmettre pour la première fois le dossier d'un agent qui mute dans une autre collectivité. Je sais qu'il va falloir que je transmette l'intégralité du dossier individuel de l'agent à sa nouvelle collectivité toutefois il me parait important de conserver une copie de certains documents s'y trouvant (arrêtés liés à la carrière, arrêts de travail, justificatifs d'absence... pouvant être utile notamment en cas de contrôle URSSAF).

Merci par avance de m'indiquer quelle est la bonne pratique en la matière et quelles sont les éventuelles limites légale existantes pour la conservation de ces données.

Bonne journée.

ninon
Messages : 560
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: Dossier individuel, mutation et copie

Message par ninon » ven. 9 août 2019 11:37

Bonjour,

Je ne connais pas la pratique mais il est logique de conserver une copie intégrale (justification en cas de contrôle URSAAF/ CRC/ comptable/assurance...)

Restant disponible

bien à vous,

N

sidonie83
Messages : 120
Enregistré le : mar. 27 mai 2014 21:17

Re: Dossier individuel, mutation et copie

Message par sidonie83 » jeu. 22 août 2019 07:05

chez nous, nous ne faisons que la copie de la partie "carrière" - cependant je ne connais pas la législation

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