Paye animateur accident de service

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am28
Messages : 5
Enregistré le : jeu. 9 nov. 2017 20:15

Paye animateur accident de service

Message par am28 »

Bonjour,

J'ai une question au sujet de la paye pour le cas d'un animateur contractuel qui a un accident de service et qui est placé en arrêt de travail :

Normalement le salaire de l'agent doit être maintenu et il me semble que nous devons donc demander la subrogation lors de la déclaration au niveau de la sécurité sociale.
Sauf que l'agent n'aura qu'une fiche de paye et il n'est donc pas possible de lui ajouter ultérieurement ses IJ reconstitués afin qu'il n'y ait pas un double prélèvement des cotisations.

Dans ce cas, ne vaut-il pas mieux retirer les jours d'absence de l'agent pour sa période d'arrêt et indiqué lors de la déclaration au niveau de la sécurité sociale que la subrogation n'est pas appliquée ?

Merci pour votre aide.
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