Bonjour,
Un employeur peut-il refuser, pour nécessité de service, un temps partiel à 80% à un agent suite à la naissance d'un enfant avant les 3 ans de ce dernier ?
Merci par avance.
Temps partiel après une naissance
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Temps partiel après une naissance
Bonjour,
L'administration ne peut pas refuser le passage à temps partiel dès lors qu'il est de droit :
- naissance jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant,
- adoption pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant au foyer.
Vous pourrez trouver les détails sur les sites des CDG ou du service public par exemple : https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F486
Bonne continuation
L'administration ne peut pas refuser le passage à temps partiel dès lors qu'il est de droit :
- naissance jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant,
- adoption pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant au foyer.
Vous pourrez trouver les détails sur les sites des CDG ou du service public par exemple : https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F486
Bonne continuation
Re: Temps partiel après une naissance
Bonjour,
Le temps partiel est de droit. Le choix de la quotité s'impose a l'employeur.
En revanche, l'employeur peut refuser les modalités choisies par l'agent (vendredi, demi-journée...)
N
Le temps partiel est de droit. Le choix de la quotité s'impose a l'employeur.
En revanche, l'employeur peut refuser les modalités choisies par l'agent (vendredi, demi-journée...)
N